A l’heure où la France est « en guerre » devant un ennemi invisible et sournois, l’Europe et le monde entier s’interrogent sur l’économie et la pérennisation des emplois, surtout après les nécessaires restructurations imposées par le coronavirus. Quels emplois doivent-être maintenus ? C’est à cette question que répond Frédéric Platini, le CEO de R-logitech, une filiale de Monaco Resources Group située à Monaco.

La liste est loin d’être exhaustive, et toutes ces questions sont légitimes. Elles sont toutes traitées différemment d’un pays à l’autre. Devant le Sénat, le gouvernement français a réaffirmé sa volonté de revenir dans sa loi “urgence coronavirus” sur certains acquis sociaux, comme les congés payés ou les 35 heures.

Des mesures qu’il annonce “provisoires” tout en refusant d’inscrire une date limite dans le texte.

Vendredi 20 mars, une réforme importante du droit de travail a été votée tard. Ce texte adopté par le Sénat ce jeudi dans la nuit ne prévoit aucun caractère “provisoire” ou “exceptionnel” pour la nouvelle loi.

Les mesures prises prendront donc un caractère définitif. Plusieurs acquis sociaux pourraient être rognés, comme le droit aux congés payés ou la durée hebdomadaire de travail.

Petit tour d’horizon des législations qui vont permettre aux entreprises de se sauver et de recréer de la valeur ajoutée et donc de l’emploi dans la foulée.

« Les quatre décisions qu’un employeur ne peut pas vous imposer »

Votre employeur en France ne peut pas vous refuser le télétravail. En temps normal, une entreprise peut interdire à ses salariés de télétravailler. En cette période de confinement, les consignes du gouvernement sont claires : si le travail à domicile est possible, les entreprises ne peuvent pas le refuser aux salariés.

Votre employeur ne peut pas demander au salarié de travailler en période de chômage partiel.

De la même façon, un salarié qui bénéficie d’un arrêt de travail pour garder ses enfants jusqu’à la réouverture des écoles ne peut pas télétravailler.

Ne pas pouvoir travailler depuis chez soi est même l’une des conditions pour obtenir ce type d’arrêt.

Votre employeur ne peut forcer un salarié à prendre des congés, même si l’activité baisse à cause des mesures sanitaires, une entreprise ne peut pas forcer ses salariés à poser leurs jours de congés.

Puisque les “circonstances sont exceptionnelles, elle peut néanmoins déplacer les congés déjà posés, comme le prévoit l’article L. 3141-16 du code du travail.

Et enfin, imposer une prise de température régulière aux salariés. Car selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Mais la collecte des données de santé est très encadrée, y compris au travail, comme le rappelle la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Un employeur ne peut donc pas prendre la température de ses salariés à l’entrée ou à la sortie de l’entreprise sans leur consentement.

« En Italie : la santé après le profit »

Une vague de mécontentement parmi les travailleurs et des grèves spontanées balayent l’Italie. Ils rejettent les mesures d’urgence du gouvernement et la décision hypocrite de maintenir les usines ouvertes alors que les magasins et les entreprises commerciales sont fermés.

A ce jour l’Italie recense des milliers de morts cependant la décision de fermer les magasins et les entreprises en Italie, mais de laisser les usines et les activités de production ouvertes, a de fortes répercussions dans les usines italiennes. De Brescia à Mantoue, et dans les provinces d’Asti, de Vercelli et de Cuneo dans le nord de l’Italie (la zone la plus industrialisée), des grèves spontanées sont fortement suivies. Les syndicats sont en alerte pour garantir le niveau de sécurité sanitaire des salariés.

La réforme du code du travail a été portée en 2015 par le jeune président du Conseil italien Matteo Renzi. Elle a fait beaucoup de bruit dans le pays à l’époque et a provoqué de nombreux débats. Finalement, le “Job Act” entré en vigueur début 2015 et qui privilégiait les CDI est maintenant face à un bilan en demi-teinte.

Matteo Renzi a voulu introduire une flexisécurité en Italie, soit plus de flexibilité pour les entreprises et de la sécurité pour les salariés.  

Le nouveau code du travail s’est d’abord concentré sur les CDI. Pour que les patrons en signent, le texte a instauré des contrats à protection croissante avec une sorte de période d’essai de trois ans pendant laquelle le patron peut licencier facilement sans justification. Mais plus le temps passe, plus le licenciement devient compliqué.  

Et pour encourager les patrons à s’engouffrer dans cette voie, des exonérations de charges ont été  instaurées. Exonérations fortes la première année du CDI, puis plus faible la 2eme année et encore plus faible la 3eme.      

« La fin de réintégrations automatiques »

L’autre mesure phare a été la suppression de la réintégration des salariés licenciés abusivement. Jusqu’au “Job Act”, cette réintégration était automatique. Elle a été remplacée par une indemnité dont le montant est fixé en fonction de l’ancienneté.  C’est le fameux article 18 de la loi qui a cristallisé le débat politique et la contestation syndicale. 

Et dorénavant, en 2020, avec une épidémie qui parait sans fin, l’Italie est affaiblie et sans réelle vie économique depuis des semaines.

En France, le projet de loi dit d’adaptation à la crise du coronavirus prévoit, parmi diverses mesures comme le contrôle des licenciements ou un plan massif d’aide aux entreprises, de revenir sur certains acquis sociaux. La réforme va en effet habiliter le gouvernement à prendre des ordonnances ayant valeur de loi dans le domaine du droit du travail, sous trois mois.

 Il s’agit là d’imposer une nouvelle limite au droit aux congés payés, d’une part. Il s’agit de “modifier les conditions d’acquisition de congés payés et permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables, des jours de réduction du temps de travail“.

« Aux Etats-Unis : le plan Medicaid pour les plus défavorisés »

Aux Etats-Unis, le pouvoir prend des mesures pour sauver son économie et ses emplois. La Chambre des représentants a adopté un texte qui prévoit un accès plus aisé à l’assurance chômage, et aux bons alimentaires.

Les Etats-Unis n’ont pas de système de couverture universelle pour la santé et des millions d’Américains ne sont pas, ou mal, assurés, tandis que les congés maladie payés ne sont accessibles qu’à une minorité d’employés, beaucoup étant payés à l’heure. Cela rend la société américaine plus vulnérable à l’épidémie, beaucoup de personnes n’étant pas en mesure d’arrêter de travailler pour rester confinées chez elles.

monaco resources monacoresources monaco-resources group mrgmonacoresources monacoresourcesmrg
monaco resources monacoresources monaco-resources group mrgmonacoresources monacoresourcesmrg

La proposition de loi prévoit également un accès plus aisé à l’assurance chômage, ainsi qu’aux bons alimentaires, notamment pour les enfants privés d’école pour éviter la propagation, et débloque des fonds fédéraux afin de financer le programme «Medicaid», couvrant la santé des Américains aux revenus les plus modestes.

Après le vote de la Chambre des représentants, le texte devra être approuvé au Sénat, puis être signé par le Président Donald Trump pour entrer en vigueur. Ce plan de soutien à ‘économie avait été annoncé lundi 9 mars 2020  par le Président en personne, lui qui avait fait de l’économie l’un de ses principaux arguments de campagne.

monaco resources monacoresources monaco-resources group mrgmonacoresources monacoresourcesmrg
monaco resources monacoresources monaco-resources group mrgmonacoresources monacoresourcesmrg

 

« L’Etat d’urgence est déclaré »

Le président a déclaré vendredi l’état d’urgence, lors d’une conférence de presse dans les jardins de la Maison-Blanche, annonçant «une forte hausse» des capacités à tester le virus aux Etats-Unis, dans le cadre d’un «nouveau partenariat avec le secteur privé». Il a également promis une aide fédérale pour les prêts étudiants, qui représentent une lourde charge pour les travailleurs américains dans leurs premières années de carrière.

Par ailleurs, les réserves stratégiques de pétrole des Etats-Unis vont être portées à leur maximum. Le président a dit avoir «demandé au secrétaire à l’Energie d’acheter à très bon prix de grandes quantités de pétrole brut pour le stockage aux Etats-Unis».

monaco resources monacoresources monaco-resources group mrgmonacoresources monacoresourcesmrg
monaco resources monacoresources monaco-resources group mrgmonacoresources monacoresourcesmrg

Vendredi, le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin avait assuré à Frédéric Platini, ceo de  R-logitech , filiale de MonacoReources mrg que l’administration entendait venir en aide en priorité aux petites et moyennes entreprises qui sont les plus vulnérables en raison du ralentissement très fort de l’activité.

Le monde entier se mobilise et essaie de trouver des solutions. L’économie, les salariés et tous les actifs sont suspendus aux lèvres d’un virus qui décime les populations.

Monaco, Frédéric Platini, R-logitech, monacoresources, monaco resources group, mrg

One comment on “Le droit du travail en matière logistique : l’exemple de R-LOGITECH par frédéric Platini

Laisser un commentaire